Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site CATHO DESIGN par PIXIUMWEB
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Nous nous réservons le droit de modifier l’assortiment et les caractéristiques des produits à tout moment, sans préavis.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en [€] toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison, lorsque applicables, sont précisés avant la validation de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client peut passer commande directement sur le site.
La commande sera considérée comme confirmée après la validation du paiement et l’envoi d’un e-mail de confirmation.
5. Paiement
Le paiement s’effectue au choix du client par les moyens proposés sur le site (ex. carte bancaire, PayPal, chèque).
Pour le paiement par chèque, les instructions sont communiquées après la validation de la commande. La commande sera traitée uniquement après encaissement du chèque.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client en sera informé par e-mail.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice).
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
En cas de produit défectueux, le client peut demander le remplacement ou le remboursement conformément aux dispositions légales.
9. Responsabilité
La responsabilité de CATHO DESIGN / PIXIUMWEB ne saurait être engagée en cas de dommages indirects liés à l’achat des produits.
Nous garantissons toutefois la qualité des produits et leur conformité à la description sur le site.
10. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et la livraison de la commande.
Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à la vente en ligne sera soumis aux tribunaux compétents en France.
Politique de confidentialité
Chez Catho Design , nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles.
Données collectées :
• Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
Ces informations sont uniquement collectées pour traiter et expédier vos commandes.
Utilisation des données :
• Traitement et suivi des commandes
• Envoi des confirmations et informations liées à votre commande
• Communication en cas de problème avec la livraison ou le paiement
Durée de conservation :
• Les informations relatives aux commandes sont conservées pendant 3 ans, conformément aux obligations légales.
Droits du client :
Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles en nous contactant à : Contact.pixiumweb@gmail.com
3. Politique de retour / remboursement
Droit de rétractation :
• Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours à compter de la réception du produit pour vous rétracter.
• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
Procédure de retour :
• Contactez-nous à Contact.pixiumweb@gmail.com pour obtenir les instructions.
• Les frais de retour sont à votre charge sauf accord contraire.
Remboursement :
• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
• Les produits personnalisés ne sont pas remboursables sauf défaut.
4. Moyens de paiement acceptés
• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
• PayPal
• Chèque (instructions communiquées après la commande ; la commande est traitée après encaissement)
5. Livraison
• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
• Délais : indicatifs selon le mode de livraison choisi.
• Zones de livraison : France, Europe
• Frais de livraison : précisés lors de la commande.
• Les risques liés au transport sont transférés au client dès la livraison.
6. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site catho design (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
7. Clause de modification des CGV
Catho Design se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les commandes passées avant la modification restent soumises aux CGV en vigueur au moment de la commande.